Que sont les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme édictent des règles de planification urbaine à différentes échelles. Les principaux documents d’urbanisme sont constitués par le plan local d’urbanisme (PLU), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le plan local d’urbanisme, en particulier, constitue un document de planification régissant l’utilisation du sol à l’échelle de la commune ou de la communauté de communes ou d’agglomération. Il s’agit alors de plan local d’urbanisme intercommunal.

Avant d’être approuvé par délibération, dont la légalité peut être contestée devant le Tribunal administratif territorialement compétent, le plan local d’urbanisme donne lieu à une concertation avec la population puis à une enquête publique au cours de laquelle le projet peut être consulté et des observations présentées.

Enfin, le plan local d’urbanisme peut être amené à évoluer (procédures de révision, modification, mise en compatibilité), pour permettre, notamment, la réalisation de projets déclarés d’intérêt général.

Drouot Avocats, experts en documents d’urbanisme

Le cabinet DROUOT AVOCATS accompagne ses clients (personnes publiques et particuliers) dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU (concertation, observations lors de l’enquête publique), comme dans le cadre du contentieux pouvant être engagé à l’encontre de la délibération approuvant le document d’urbanisme.

Maître Sophie Marques intervient également auprès de ses clients pour permettre la réalisation de projets nécessitant une évolution du document d’urbanisme (déclaration de projet en particulier).

Les expertises de Drouot Avocats en documents d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Carte communale

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Règlement national d’urbanisme (RNU)

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