Que sont les autorisations d’urbanisme ?

En principe, les constructions nouvelles doivent être précédées d’un permis de construire. Par exception, elles donnent lieu au dépôt d’une déclaration préalable de travaux, sauf à n’être soumises à aucune formalité préalable. Avant tout projet, il convient donc d’identifier la nature de l’autorisation requise.

Préalablement au dépôt de toute demande d’autorisation d’urbanisme, il convient encore de s’interroger sur la constructibilité du terrain et sur les règles d’urbanisme applicables, notamment s’il est question de bâtiments agricoles ou de constructions en zone agricole. Enfin, la démolition de certaines constructions doit être précédée d’un permis de démolir.

Drouot Avocats, experts en autorisations d’urbanisme

Le cabinet DROUOT AVOCATS, par l’intermédiaire de Me Sophie Marques, intervient régulièrement en matière d’autorisations d’urbanisme, aussi bien en amont, afin de sécuriser les projets de construction, qu’en aval, lors de procédure contre les autorisations d’urbanisme.

Dans un contexte où l’aménagement urbain constitue un des enjeux majeurs des politiques menées à l’échelle locale comme nationale, le droit de l’urbanisme, dont le but est de réglementer l’utilisation des sols, revêt une importance capitale.

Les expertises de Drouot Avocats en autorisations d’urbanisme

Permis de construire

Permis d’aménager

Permis de démolir

Déclaration préalable de travaux

Certificat d’urbanisme

Emplacements réservés

Pour en savoir plus sur notre expertise en droit de l’urbanisme ou pour aller plus loin :

Contactez Drouot Avocats
Voir les documents d’urbanisme