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Cabinet d'avocats spécialisé en droit d'expropriation, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement

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ActualitésThibaud de Lamothe2020-05-12T10:03:24+02:00

Drouot Avocats et l’actualité du droit de l’urbanisme

Alignement d’arbres et conditions de l’abattage

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Par un avis du 21 juin 2021 le Conseil d’Etat a précisé que lorsqu’un...

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Régularisation des autorisations d’urbanisme : point sur les pouvoirs du juge administratif

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Après avoir précisé les modalités d’application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code...

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Les conséquences de l’annulation du PLU sur les autorisations d’urbanisme

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Dans un avis du 2 octobre 2020, n°463934, le Conseil d’Etat a précisé les...

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La Cour administrative d’appel de Nancy a fait application au contentieux de l’expropriation de la jurisprudence du Conseil d’Etat

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Par un arrêt du 27 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Nancy a...

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Précisions sur la notion d’extension de l’urbanisation en zone littorale

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Dans un souci de préservation des côtes et rivages, les communes du littoral sont...

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Refus de permis de construire et atteinte aux lieux avoisinants, précisions du Conseil d’Etat

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Par une décision en date du 3 avril 2020, le Conseil d'Etat a précisé...

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Dans le contentieux des autorisations d'urbanisme, l'attestation selon laquelle le pétitionnaire a qualité pour déposer une demande d'autorisation fait foi

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Par une décision en date du 3 avril 2020, le Conseil d'Etat a précisé...

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L’état d’urgence sanitaire et les délais en matière d’urbanisme

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A la suite de l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars 2020, les...

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État d’urgence et délais d’exercice du droit de préemption

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L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu le délai dont dispose l’administration pour...

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